Renseignements utiles

 

MISSION LOCALE

PAYZAC - Communauté de communes - Mardi 31 Octobre 2017 après-midi

Prenez rendez-vous avec Julie Peyrillou, votre conseillère Mission Locale au 05 53 52 59 91

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ - Demande à faire auprès d'une mairie équipée du dispositif biométrique

Un nouveau dispositif d’enregistrement des cartes nationales d’identité est mis en place depuis mars 2017.

La mairie de Saint Cyr les Champagnes ne peut plus enregistrer les demandes de cartes nationales d’identité.

Les demandes de CNI devront être faites auprès des mairies équipées du dispositif biométrique (procédure identique à celle des passeports).

Pour rappel : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures et reste valable 10 ans pour les mineurs. L’allongement des 5 ans concerne les nouvelles cartes d’identités sécurisées (plastifiées) des personnes majeures délivrées à partir du 1er janvier 2004. Si votre carte a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation des 5 ans de la validité est automatique, elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

PASSEPORT - Demande à faire auprès d’une mairie équipée du dispositif biométrique

Les demandes de passeport doivent être déposées par les usagers dans une commune de leur choix équipée du dispositif de recueil des données dans le département ou hors de département, indépendamment de leur lieu de domicile. En vue de simplifier les démarches des usagers et de sécuriser le recueil des informations, un dispositif de pré-demande en ligne a été mis en place depuis le 1er juillet 2016 : https://ants.gouv.fr

  • Les mairies dotées  des équipements nécessaires à la numérisation des titres (CNI et PASSEPORT) sont : Périgueux, Thiviers, Nontron, Excideuil, Objat…

 

Bientôt 16 ans ! pensez au RECENSEMENT - Démarche à faire à la mairie du domicile

Tous les jeunes français, garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou sur le site internet www.mon-service-public.fr . Cette démarche doit s’effectuer le mois de votre seizième anniversaire et dans les trois mois suivants. La mairie vous remettra une attestation de recensement à conserver impérativement dans l’attente de votre convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette attestation vous sera réclamée, notamment, lors de l’inscription à la conduite accompagnée ou de tous examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

 

Autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs

La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 a rétabli l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.

Ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 15 janvier 2017 et concerne tous les déplacements de mineurs vers l’étranger, quelle que soit leur nationalité et y compris les déplacements organisés dans le cadre d’accueils collectifs.

L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire CERFA n°15646*01, disponible en mairie ou en  ligne sur le site internet service-public.fr. Ce CERFA sera signé par un seul titulaire de l’autorité parentale et devra être accompagné de la copie d’une pièce d’identité du signataire. Il n’y a aucune procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. Afin d’être autorisé à quitter le territoire national, le mineur devra avoir en sa possession l’original du CERFA et une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport).

 

CARTE GRISE - à portée de clic !

Je peux désormais effectuer les demandes liées au certificat d'immatriculation sans me rendre au guichet d'une préfecture.

Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr

et je suis les étapes proposées. 

 

PERMIS DE CONDUIRE - à portée de clic !

Je peux désormais effectuer les demandes liées au permis de conduire sans me rendre au guichet d'une préfecture.

Je me rends sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

et je suis les étapes proposées. 

 

EMPLOI DU FEU

Chaque année, l’emploi du feu est règlementé :

  • l’usage du feu est totalement interdit pendant les périodes, à risque élevé, soit

            du 15 février au 15 mai, puis du 15 juin au 15 octobre,

  • l’usage du feu est règlementé pendant les périodes moins sensibles, soit

            du 16 mai au 14 juin, puis du 16 octobre au 14 février.

Seuls les propriétaires peuvent procéder à des incinérations, après les avoir déclarées en mairie et en respectant certaines règles (pas de feu en présence de vent, surveillance permanente des feux, moyens de défense disponibles, extinction le soir…)

Le brûlage des déchets verts est interdit.

On entend par déchets verts : les tontes de pelouses, la taille des haies, les feuilles mortes et les résidus d’élagage.

Des solutions existent : le compostage, le broyage et le paillage….les particuliers peuvent déposer leurs déchets verts en déchetterie.

Sont encore autorisés à être brûlés à l’air libre les végétaux issus de travaux forestiers ou agricoles, sous réserve de respecter la période d’interdiction règlementaire

 

DIVAGATION DES CHIENS

La divagation des chiens, en liberté sans leur maître, est interdite. Un arrêté municipal précise que tout chien, non accompagné de son maître ou de son gardien, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière. Les contraventions seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi.

 

ELAGAGE DES ARBRES

Les arbres implantés en terrain privé, dont la frondaison surplombe le domaine public doivent être élagués afin de garantir la pérennité des routes, car ils sont susceptibles de mettre en péril la sécurité des usagers de la route, de plus, par l’humidité qu’ils entretiennent au niveau de la chaussée, ils en accélèrent le vieillissement et les dégradations.

L’élagage des arbres situés en bordure de voie publique est à la charge du propriétaire qui doit les élaguer à l’aplomb du domaine public (c’est-à-dire à l’aplomb de la propriété privée et non à la limite du goudron).

Concernant la plantation d’arbres et d’arbustes le long de la propriété voisine, les règles suivantes sont à respecter :

  • les arbres dont la hauteur sera supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine,

Renseignements utiles

 

PORT DU CASQUE VELO OBLIGATOIRE POUR LES JEUNES

À partir du 22 mars 2017

1. En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la règlementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.

2. Un conducteur de cycle âgé de plus de 18 ans qui transporte un passager de moins de 12 ans ou accompagne un conducteur de cycle de moins de 12 ans doit s'assurer que celui-ci est bien coiffé d'un casque dans les conditions prévues au 1.Le fait de contrevenir à ces dispositions est puni d'une amende de 4ème classe (actuellement 135 €) - JO du 22/09/2016 -

 

RECENSEMENT 

Au début de l'année 2016, vous avez reçu la visite de Mme Monique Lachaud, notre agent recenseur et vous pouvez maintenant consulter les statistiques sur le site de l'INSEE à la page suivante : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-24397

Aujourd'hui, nous sommes 274 habitants

Évolution de la population de SAINT CYR

1793

1800

1806

1821

1831

1836

1841

1846

1851

642

584

524

687

672

749

793

807

836

 

1856

1861

1866

1872

1876

1881

1886

1891

1896

810

730

766

750

800

850

893

896

855

 

1901

1906

1911

1921

1926

1931

1936

1946

1954

832

877

834

778

751

681

676

614

557

 

1962

1968

1975

1982

1990

1999

2006

2007

2008

519

457

380

339

313

295

276

276

274

 

2009

2010

2011

2012

2013

2014

-

-

-

277

279

282

280

278

268

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